CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA PLATEFORME MICI

1. Généralités

MICI (ci-après également : le vendeur) est une plateforme Internet dont le but est la vente et la promotion de vêtements fabriqués de manière artisanale en Côte d’Ivoire.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour l’ensemble des produits et services vendus par le biais du site Internet www.mi-ci.ch.
Elles définissent les droits et obligations des parties.
En faisant une commande sur le site Internet www.mi-ci.ch, l’acheteur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
Le vendeur s’autorise le droit de modifier à tout moment le contenu et la forme de ces conditions générales de vente.

2. Conclusion du contrat de vente

La vente est effective après un échange clair de la manifestation de volonté réciproque de l’acheteur et du vendeur.
Toute commande de marchandise fera l’objet d’une confirmation écrite de la part du vendeur.
Le contrat de vente est conclu une fois que la commande aura été confirmée par courrier électronique par le vendeur.

3. Annulation de la commande

L’acheteur qui souhaite annuler sa commande, doit adresser un courrier électronique à l’adresse info@mi-ci.ch, dans les 24 heures suivant l’envoi de la confirmation par le vendeur.

4. Prix de vente

Le prix de vente est le prix de la marchandise au moment de la commande, auquel s’ajoute la TVA. Lorsque les parties ont convenu des prix fixes, seules des augmentations de tarifs de douane ou d’impôts et de taxes entre la conclusion du contrat de vente et la livraison effective sont mises à la charge de l’acheteur.

5. Mode de paiement

L’acheteur peut choisir entre un paiement sécurisé par carte de crédit (Visa ou Mastercard), ou un paiement via la plate forme sécurisé paypal.

6. Livraison

Toutes les commandes qui auront été confirmées par le vendeur seront livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur sur la commande, si le prix de la marchandise a été reçu par le vendeur.
Les livraisons peuvent être faites en Suisse et à l’étranger.

7. Obligations de l’acheteur en cas de livraison incomplète ou incorrecte

Dès réception, l’acheteur doit immédiatement vérifier la qualité et la quantité de la marchandise livrée.
En cas de livraison incomplète ou incorrecte, les obligations de l’acheteur sont les suivantes :
a. L’acheteur doit immédiatement envoyer un courrier électronique au vendeur dès la réception de la marchandise.

b. L’acheteur doit indiquer dans l’intitulé ses coordonnées et il doit décrire quels éléments sont incomplets ou incorrects.

Dans l’hypothèse où il y a effectivement une livraison incomplète ou incorrecte, l’acheteur doit envoyer la marchandise au vendeur.

À réception de cette dernière, le vendeur enverra à l’acheteur une nouvelle marchandise.

8. Retour de marchandise

L’acheteur peut renvoyer la marchandise qui ne lui convient pas dans un délai de 5 jours ouvrables qui suit la réception. Le vendeur accepte uniquement le renvoi de marchandises en parfait état et dans l’emballage d’origine, suffisamment affranchi, par l’acheteur.
Le vendeur n’effectue pas de remboursement du prix de vente; l’acheteur bénéficie d’un avoir sur son compte client équivalant au prix de la marchandise renvoyée.
L’avoir susmentionné est valable sur le site Internet www.mi-ci.ch pendant 30 jours à compter de la réception par le vendeur de la marchandise renvoyée.

9. Exemption de responsabilité

Tout utilisateur d’un produit MICI est responsable de la façon avec laquelle il l’utilise et l’entretient.
MICI décline toute responsabilité en cas de dommage qui serait causé directement ou indirectement par un produit MICI.

10. Propriété intellectuelle

Les dessins, les illustrations, les icônes, les graphiques, les photographies, les images, ainsi que tout autre élément contenu sur le site Internet www.mi-ci.ch, de même que tous les droits y relatifs appartiennent exclusivement au vendeur.
La reproduction, la publication, la transmission, la modification ou la distribution des éléments dudit site Internet, quel qu’en soit le mode ou la forme est formellement interdite.

11. Confidentialité des données

Le vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site Internet et à les traiter selon les obligations légales.

Les données du client pourront être utilisées par les services internes du vendeur :
– Pour le traitement des commandes, des livraisons et des facturations ;

– Pour informer des ventes et événements à venir par l’envoi de courriers électroniques d’invitation ;

– Pour renforcer et personnaliser la communication envers son client, notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales et d’autres courriers électroniques.

12. Loi applicable et for

Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toute vente à laquelle celles-ci s’appliquent, sont soumises au droit suisse.

Le for juridique est accepté et reconnu par les parties est Genève.